Le voyage est soumis aux conditions générales de l’Association suédoise des agences de voyages et des voyagistes (SRF), convenues au sein du secteur le 28 juin 2018, ainsi qu’aux conditions particulières du voyagiste indiquées ci-dessous. Les conditions particulières sont indiquées en italique.
Le voyagiste (GET OUTSIDE TRAVELS AB, n° d’immatriculation 559046-2395) est autorisé à appliquer des conditions particulières qui dérogent aux conditions générales, lorsque cette application est justifiée par le caractère particulier du voyage, par des dispositions spécifiques au mode de transport (telles que les conditions de réservation et de vente applicables aux vols réguliers), par des conditions d’hébergement différentes en raison du caractère particulier du voyage ou par des circonstances particulières sur le lieu de destination.
Les conditions particulières ne peuvent pas déroger à la loi sur les voyages à forfait au détriment du voyageur.
Les conditions générales et particulières font partie du contrat.
1.Le contrat
1.1
Le contrat devient contraignant pour les parties lorsque l’organisateur a confirmé par écrit la commande du voyageur, sauf accord contraire. L’organisateur doit confirmer la commande du voyageur sans délai. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de voyages à forfait.
1.2
Le voyageur principal est la personne au nom de laquelle le contrat a été conclu. Le voyageur principal est indiqué en premier sur les documents de voyage ou d’une autre manière clairement identifiable. Il est responsable du paiement conformément au contrat.
Toute modification et toute annulation éventuelle doivent être effectuées par le voyageur principal. Une exception peut être faite si le voyageur principal tombe gravement malade et n’est pas en mesure d’effectuer la modification ou l’annulation.
Le voyageur principal est chargé de fournir à l’organisateur des informations de réservation correctes concernant les autres voyageurs couverts par le contrat. Tout remboursement éventuel est versé au voyageur principal.
1.3
Si le voyageur a moins de 18 ans et voyage sans représentant légal, il doit le signaler au moment de la réservation. Certains voyages peuvent être soumis à une limite d’âge supérieure à 18 ans. Les informations correspondantes sont communiquées au moment de la réservation.
1.4
Les horaires de départ et de retour indiqués dans la confirmation de réservation sont provisoires. L’organisateur doit préciser dans les meilleurs délais, et si possible au plus tard 5 jours avant le départ, les horaires de départ applicables au voyage.
1.5
L’organisateur doit fournir des informations générales concernant les exigences en matière de passeport et de visa.
1.6
L’organisateur doit fournir des informations générales concernant les règles sanitaires applicables à la destination.
1.7
Un trajet de correspondance ou un arrangement spécial ne fait partie du contrat de voyage à forfait que s’il a été réservé conjointement et au même moment que les services compris dans le voyage à forfait, ou s’il a été vendu avec les autres services pour un prix total.
1.8
Les éventuelles demandes ou prestations particulières sollicitées par le voyageur ne font partie du contrat que si elles ont été expressément confirmées par écrit par l’organisateur.
1.9
Le voyageur est tenu de vérifier la confirmation de réservation et les documents de voyage dès leur réception, et de s’assurer que toutes les informations sont exactes, notamment que les noms sont correctement orthographiés et correspondent au passeport.
Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais. L’organisateur se réserve le droit de facturer un montant correspondant au coût réel de la correction des informations erronées ainsi qu’une indemnité raisonnable pour le travail supplémentaire occasionné par cette correction.
Si l’erreur est imputable à l’organisateur ou à une personne mandatée par celui-ci, elle doit être corrigée sans frais pour le voyageur.
1.10
Le voyageur principal doit informer immédiatement l’organisateur de toute modification de son adresse, de son adresse e-mail, de son numéro de téléphone ou de toute autre information importante pour permettre à l’organisateur de le contacter.
1.11
Pour certains voyages, un nombre minimal de participants est requis pour que le voyage puisse avoir lieu. Le voyageur doit alors en être clairement informé au plus tard au moment de la réservation.
1.12
Si des billets d’avion font partie du voyage à forfait, ils doivent être utilisés dans l’ordre prévu. Le voyageur ne peut donc pas utiliser uniquement un billet de retour lorsque l’aller-retour a été réservé, ni seulement une partie d’un trajet aérien.
Si le billet n’est pas utilisé dès le départ, les segments restants sont annulés.
2.PRIX ET PAIEMENT
2.1
Le prix doit être indiqué de manière à faire clairement apparaître le prix total du voyage. Il doit comprendre tous les services inclus dans le contrat ainsi que les suppléments obligatoires, les taxes et les frais. Les pourboires sont d’usage dans le cadre des voyages de pêche et doivent être emportés en espèces par le voyageur.
2.2
Le voyageur doit payer le prix du voyage au plus tard à la date indiquée dans le contrat.
2.2.1
Un acompte de 2 500 kr par personne, ainsi que le coût de l’éventuelle assurance ou protection contre l’annulation, le coût du billet d’avion et tout autre élément devant être payé immédiatement, sont exigibles. Le montant doit être réglé dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de réservation.
2.2.2
Le solde du prix du voyage doit être payé au plus tard 40 jours avant le départ.
2.2.3
Si l’échéance prévue au point 2.2.1 ou 2.2.2 tombe moins de 40 jours avant le départ, le prix total du voyage doit être payé dans les 24 heures.
2.2.4
L’organisateur de voyages est en droit de ne pas envoyer les documents de voyage du voyageur tant que le paiement intégral n’a pas été reçu sur le compte bancaire indiqué par l’organisateur.
2.2.5
Dans le cadre de réservations extraordinaires effectuées en dehors de l’offre habituelle de voyages de l’organisateur et qui ne sont pas considérées comme des voyages test, des conditions de paiement spécifiques au voyage peuvent être convenues. Elles doivent alors être clairement indiquées dans les échanges d’e-mails ou imprimées sur la confirmation de réservation.
3. DROIT DU VOYAGEUR À LA MODIFICATION ET À L’ANNULATION
3.1
Le voyageur a le droit de modifier le contrat si l’organisateur l’autorise. Les modifications du contrat peuvent entraîner des frais supplémentaires pour le voyageur, facturés par l’organisateur ou par un tiers.
3.2
Le voyageur a le droit d’annuler le voyage. L’organisateur se réserve le droit de demander au voyageur le remboursement des frais qu’il a engagés du fait de l’annulation.
L’organisateur peut appliquer des frais d’annulation forfaitaires raisonnables, calculés en fonction de la date de l’annulation. Si l’organisateur n’a pas fixé de frais d’annulation forfaitaires, il a droit à des frais d’annulation raisonnables.
3.2.1
Les frais d’annulation sont les suivants :
50 % du prix du voyage entre la date de réservation et 40 jours avant le départ.
100 % du prix du voyage entre 39 jours avant le départ et le jour du départ.
4. DROIT DU VOYAGEUR DE CÉDER LE CONTRAT
4.1
Le voyageur peut céder le contrat à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour participer au voyage. Une telle condition peut notamment être que le transporteur ou tout autre prestataire mandaté par l’organisateur accepte le changement de voyageur conformément aux règles en vigueur. Le voyageur doit informer l’organisateur ou le revendeur de la cession dans un délai raisonnable avant le départ. Une notification effectuée au plus tard sept jours avant le départ est toujours considérée comme ayant été faite dans un délai raisonnable.
4.2
L’organisateur peut facturer des frais raisonnables pour la cession. Ces frais ne peuvent pas dépasser les coûts que la cession entraîne pour l’organisateur. L’organisateur doit justifier le calcul de ces coûts.
4.3
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables envers l’organisateur ou le revendeur du paiement de tout montant restant dû au titre du voyage ainsi que des frais supplémentaires entraînés par la cession.
5. MODIFICATIONS AVANT LE DÉPART
5.1 Modification des conditions contractuelles
L’organisateur a le droit d’apporter des modifications au contrat, à condition d’en informer le voyageur de manière claire, compréhensible et précise sur un support durable. Si la modification est mineure, par exemple une légère modification des horaires de vol, le voyageur n’a droit ni à une réduction de prix ni à des dommages et intérêts. En cas de modification substantielle du voyage, le voyageur doit, si possible, se voir proposer un voyage de remplacement ou le droit de résilier le contrat sans frais d’annulation.
5.2 Modification du prix
5.2.1
L’organisateur peut augmenter le prix du voyage si cette augmentation est due à des modifications des coûts du carburant, des taxes et redevances publiques ou des taux de change.
5.2.2
Le prix du voyage peut être augmenté d’un montant correspondant à la part du voyageur dans l’augmentation des coûts supportée par l’organisateur. Le droit d’augmenter le prix n’existe que si l’augmentation totale des coûts dépasse 100 couronnes suédoises par réservation.
5.2.3
Le prix du voyage doit être réduit si les coûts de l’organisateur, pour les raisons indiquées ci-dessus, diminuent d’au moins 100 couronnes suédoises par réservation au total. En cas de réduction de prix, l’organisateur peut déduire les frais administratifs réels.
5.2.4
L’organisateur doit informer le voyageur des modifications de prix dans les meilleurs délais. La notification doit contenir une justification de la modification ainsi qu’un calcul.
5.2.5
Le prix ne peut pas être augmenté et ne doit pas non plus être réduit au cours des 20 derniers jours précédant la date de départ convenue.
5.2.6
L’organisateur peut, dans ses conditions particulières, renoncer au droit d’augmenter le prix conformément au point 5.2.1. Dans ce cas, l’organisateur n’est pas non plus tenu de réduire le prix conformément au point 5.2.3.
5.3 Droit du voyageur de résilier le contrat sans frais d’annulation
5.3.1
Si le voyageur souhaite résilier le contrat en raison d’une modification substantielle, par exemple si le prix augmente de plus de 8 % du prix total du voyage à forfait, il doit informer l’organisateur de la résiliation dans le délai raisonnable indiqué par l’organisateur à compter du moment où celui-ci a informé le voyageur de la modification. À défaut, le voyageur sera lié par le nouveau contrat.
5.3.2
Si le contrat de voyage à forfait est résilié, l’organisateur doit rembourser l’intégralité du prix du voyage sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat.
5.4 Droit de l’organisateur et du voyageur de résilier le contrat en cas de circonstances inévitables et extraordinaires
L’organisateur a le droit de résilier le contrat si l’exécution du voyage est substantiellement affectée par des circonstances inévitables et extraordinaires sur le lieu de destination ou à proximité immédiate. Par circonstances inévitables et extraordinaires, on entend notamment de graves problèmes de sécurité tels qu’une guerre, des actes de terrorisme, l’apparition d’une maladie grave ou des catastrophes naturelles.
Dans ce cas, le voyageur a le droit de résilier le contrat sans payer de frais d’annulation. Si l’organisateur résilie le contrat conformément au présent article, le voyageur n’a pas droit à des dommages et intérêts. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral conformément aux dispositions du point 5.3.2.
5.4.2
Le voyageur n’a pas le droit de résilier le contrat si les circonstances inévitables et extraordinaires étaient généralement connues au moment de la conclusion du contrat.
5.4.3
Afin de déterminer si l’événement est d’une gravité telle que celle indiquée ci-dessus, il convient de consulter des autorités suédoises ou internationales compétentes. À compter de 14 jours avant le départ, un avis aux voyageurs en vigueur émis par le ministère suédois des Affaires étrangères constitue un motif de résiliation si l’avis couvre la période du voyage du voyageur.
Un avis aux voyageurs en vigueur émis par le ministère suédois des Affaires étrangères constitue également un motif de résiliation s’il est par ailleurs évident que les circonstances à l’origine de cet avis affectent ou affecteront la destination au moment du voyage du voyageur.
6. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR QUANT À L’EXÉCUTION DU VOYAGE À FORFAIT
6.1 Défaut d’exécution
Si un service de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat, l’organisateur doit remédier au défaut dans un délai raisonnable. Toutefois, l’organisateur n’est pas tenu d’y remédier si cela est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés. Si l’organisateur ne remédie pas au défaut, le voyageur peut avoir droit à une réduction de prix et à des dommages et intérêts.
6.2 Erreurs substantielles
6.2.1
Si, après le départ, une partie substantielle des services convenus ne peut pas être fournie, l’organisateur doit, si possible, proposer des solutions de remplacement équivalentes ou au moins équivalentes, sans frais supplémentaires pour le voyageur. Si l’organisateur ne peut pas proposer de telles solutions, il peut proposer des solutions de qualité inférieure assorties d’une réduction de prix raisonnable. Le voyageur ne peut refuser ces solutions que si elles ne peuvent pas être considérées comme comparables à celles qui auraient été fournies conformément au contrat, ou si la réduction de prix proposée ne peut pas être considérée comme raisonnable.
6.2.2
Si l’organisateur ne peut proposer aucune solution de remplacement ou si le voyageur est en droit de refuser de telles solutions conformément au point 6.2.1, le voyageur peut avoir droit à une réduction de prix et à des dommages-intérêts.
6.2.3
En cas de défaut affectant de manière substantielle le déroulement du voyage à forfait et que l’organisateur n’a pas corrigé dans un délai raisonnable, le voyageur peut résilier le contrat et peut également avoir droit à une réduction de prix et à des dommages-intérêts.
6.2.4
Si l’organisateur ne peut proposer aucune solution de remplacement, si le voyageur est en droit de refuser de telles solutions conformément au point 6.2.1, ou si le voyageur a résilié le contrat conformément au point 6.2.3, le voyageur a droit à un transport de retour équivalent, sans retard injustifié et sans frais supplémentaires, si le voyage à forfait comprend un transport et que le voyageur se trouve sur le lieu de séjour.
6.2.5
L’insatisfaction concernant la taille des poissons capturés et/ou la quantité de poissons capturés ne constitue jamais, à elle seule, un motif de réclamation.
6.2.6
Les voyages tests sont toujours moins chers que le produit final.
6.2.7
Lors des voyages tests, de légers écarts imprévus par rapport au programme habituel peuvent survenir. Cela tient au fait qu’il s’agit précisément de voyages tests, vendus comme tels. La pêche et l’ensemble du séjour sont proposés sans aucune garantie de qualité : c’est justement ce qui doit être testé.
Dans des cas individuels et très rares, il peut arriver que l’organisateur du voyage doive également, en raison de différents facteurs et parfois à bref délai, annuler ou interrompre un voyage test prévu. En cas d’annulation du voyage, le montant versé est naturellement remboursé, mais aucune autre demande d’indemnisation ne peut être formulée. Le point 7.4 du contrat ne s’applique donc pas aux voyages tests. L’organisateur du voyage n’accepte aucune réclamation concernant les voyages tests. Il demande à chaque pêcheur participant à un voyage test de remettre un rapport à son retour.
6.2.8
Dans nos camps isolés en pleine nature, il peut exceptionnellement arriver que certains produits alimentaires spécifiques soient rationnés. Cela se produit lorsque la consommation d’un produit particulier a dépassé nos calculs soigneusement établis. Dans ces camps, nous ne pouvons pas nous réapprovisionner et devons respecter une ration hebdomadaire. Un rationnement de ce type ne peut pas justifier une réclamation.
7 RÉDUCTION DE PRIX ET INDEMNISATION
7.1
Aucune réduction de prix n’est accordée si l’organisateur peut démontrer que le défaut est imputable au voyageur.
7.2
Le voyageur n’a pas droit à des dommages-intérêts si l’organisateur prouve que le défaut est imputable au voyageur ou à un tiers sans lien avec la fourniture des services de voyage compris dans le voyage à forfait, ou si le défaut est dû à des événements inévitables et extraordinaires.
7.3
Si le défaut est imputable à une personne mandatée par l’organisateur, celui-ci est exonéré de sa responsabilité en matière de dommages-intérêts au titre des présentes conditions de voyage uniquement si la personne mandatée par l’organisateur serait elle aussi exonérée en vertu de cette disposition. Il en va de même si le défaut est imputable à une autre personne intervenant à un stade antérieur.
7.4
Le voyageur n’a pas droit à des dommages-intérêts en raison de l’annulation du voyage par l’organisateur si celui-ci prouve qu’un nombre de participants inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat s’était inscrit au voyage et que le voyageur a été informé par écrit, dans le délai prévu au contrat, de l’annulation du voyage.
La notification de l’annulation d’un voyage doit être communiquée au plus tard :
20 jours avant le départ si le voyage dure plus de 6 jours
7 jours avant le départ si le voyage dure entre 2 et 6 jours
48 heures avant le départ si le voyage dure moins de 2 jours
7.5
Les dommages-intérêts prévus par les présentes conditions comprennent l’indemnisation du préjudice patrimonial pur, du dommage corporel et des dommages matériels. Le voyageur est tenu de limiter les dommages dans toute la mesure du possible.
7.6
Sauf limitation résultant de la loi sur les voyages à forfait ou d’une autre législation impérative, la responsabilité de l’organisateur pour les dommages est limitée à trois fois le prix du voyage à forfait. Cette limitation ne s’applique toutefois pas en cas de dommage corporel ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence.
8. RÉCLAMATIONS
8.1
Le voyageur ne peut invoquer des défauts affectant les services convenus que s’il informe l’organisateur ou le revendeur du défaut dans un délai raisonnable après l’avoir constaté ou après avoir dû le constater. Cette notification doit être effectuée dans les meilleurs délais et, si possible, sur le lieu de destination. Lors de la détermination d’une éventuelle réduction de prix ou d’une indemnisation pour les dommages, il est tenu compte du moment où le voyageur a signalé le défaut, si une telle notification avait permis à l’organisateur de remédier au défaut.
8.2
Sans préjudice du point 8.1, le voyageur peut invoquer un défaut si l’organisateur ou le revendeur a agi avec une négligence grave ou contrairement à la bonne foi et à l’honneur.
9. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR PENDANT LE VOYAGE
9.1 Instructions de l’organisateur
Le voyageur est tenu de suivre les instructions relatives au déroulement du voyage données par le guide ou par toute autre personne mandatée par l’organisateur. Le voyageur est tenu de respecter les règles de conduite applicables pendant le voyage et sur le lieu de destination, et de se comporter de manière à ne pas déranger les autres voyageurs ou toute autre personne. Si le voyageur enfreint ces règles de manière substantielle, l’organisateur peut résilier le contrat sans que le voyageur ait droit à une indemnisation ou à un remboursement.
9.2 Responsabilité du voyageur en cas de dommage
Le voyageur est responsable de tout dommage et intérêt résultant d’un dommage qu’il cause à l’organisateur par négligence.
Pour la location de matériel de pêche auprès des partenaires locaux de l’organisateur, le principe « if you break it, you buy it » s’applique. Cela signifie que le voyageur, que le dommage soit causé intentionnellement ou involontairement, est tenu de rembourser le matériel endommagé à hauteur du montant correspondant au remplacement du produit par un modèle identique ou équivalent. Cela s’applique également si le dommage survient dans le cadre d’une utilisation normale.
Tous les voyageurs qui louent du matériel acceptent cette condition lors de la réservation du voyage et de l’ajout de la location de matériel. Toute indemnisation est réglée directement sur place ou par l’intermédiaire de l’organisateur à l’issue du voyage.
9.3 Responsabilité du voyageur concernant les formalités
9.3.1
Le voyageur est seul responsable du respect des formalités nécessaires à la réalisation du voyage, telles que la possession d’un passeport en cours de validité, d’un visa, de certificats de vaccination et d’une assurance.
9.3.2
Pour tous les services de transport inclus dans le voyage à forfait, le voyageur doit avoir terminé l’enregistrement conformément à l’itinéraire ou à toute autre instruction de l’organisateur ou du transporteur.
9.3.3
Le voyageur est seul responsable de tous les frais résultant du non-respect des formalités susmentionnées, par exemple le rapatriement dû à l’absence de passeport, sauf si ces manquements sont dus à des informations incorrectes fournies par l’organisateur ou le revendeur.
9.3.4
Le voyageur est responsable de prendre connaissance des informations fournies par l’organisateur.
9.4 Écart par rapport au programme
Le voyageur qui, après le début du voyage, s’écarte du programme est tenu d’en informer l’organisateur ou son représentant.
10. OBLIGATION DE L’ORGANISATEUR DE FOURNIR UNE ASSISTANCE
Si le voyageur rencontre des difficultés pendant le voyage, l’organisateur est tenu de lui fournir une assistance appropriée dans les meilleurs délais. Cette assistance peut notamment consister à fournir des informations sur les services de santé et de soins, les autorités locales et l’assistance consulaire. L’organisateur est en droit de facturer des frais raisonnables pour cette assistance si la situation a été causée intentionnellement ou par négligence par le voyageur.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties devraient tenter de résoudre elles-mêmes tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application du contrat. Si elles ne parviennent pas à un accord, le litige peut être examiné par l’Office national suédois des litiges de consommation (ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se, ou par un tribunal de droit commun.
Un litige peut également être examiné via la plateforme en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.
L’organisateur de voyages est soumis au droit suédois et le respecte.